CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux consommateurs

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limitée Calypso au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 527 RUE MARIUS FEUILLET, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de le 20-02-2014 sous le numéro 800 485 955. Ci-après dénommée par son nom commercial “Passion spas Auvergne-Rhône-Alpes” et gérant le site www.passionspas-aura.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.passionspas-aura.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.passionspas-aura.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpeset l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes à l’acheteur, à partir du site www.passionspas-aura.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@passionspas-aura.fr L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.(1)

Article 3. – Informations précontractuelles

3.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.(2)

3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

— Les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

— Le prix du bien ou du service ;

— Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités et aux garanties légales.

3.3 Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes communique à l’acheteur les informations suivantes :

— Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

— Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues parle professionnel pour le traitement des réclamations ;

— En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue auxarticles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue auxarticles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

Article 4. – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyendu formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :

— Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur parcourrier électronique ;

— Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit se rendre sur le site www.passionspas-aura.fr, rubrique «Mon compte».

Article 5. – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

— Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

— Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 09 80 49 74 61

Article 6. – Confirmation de commande

Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes fournit par email à l’acheteur un exemplaire du contrat, confirmant l’engagement exprès desparties.

Article 7. – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8. – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ouomissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9. – Prix

Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs envigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou desacomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, selon les modalités suivantes: carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire.

Article 10. – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site www.passionspas-aura.fr. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,lors de la validation du bon de commande. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de suspendre toute gestion decommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement seraiten cours d’administration. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par Email ou Fax à Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Les bons d’achat et avoirs sont valables 3 mois à partir de la date d’émission, sans prolongation. Ils nesont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.

Article 11. – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront affichés sur chaque fiche article et re mentionnés lors de la validation de la commande. Les délais d’expédition courent à compter de la date de règlement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de paiement.

Article 12. – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. L’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées desa signature, toute anomalie concernant la livraison. L’acheteur devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) En cas de problème, l’acheteur devra en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et contacter Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes au plus vite. En cas d’absence de bordereau delivraison, la refuser et contacter Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les frais de transport en fonction des tarifs proposés par nosprestataires, notamment pour les livraisons en Corse et dans les pays de l’Union Européenne. Notre transporteur s’engage à préserver l’intégrité du contenu des colis que nous expédions y compris en nous indemnisant en cas de perte ou d’avarie. Si l’acheteur juge que le colis est endommagé, il devra en priorité refuser le colis et prévenir Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes en allant sur le site www.passionspas-aura.fr. En effet refuser le colis est le seul moyen d’obtenir le remboursement de la marchandise auprès du transporteur. A l’inverse, si l’acheteur accepte le colis endommagé sans avoir émis de réserves, Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes n’aura aucun recours pour obtenir une indemnisation. Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra donc pas prendre en charge le remplacementdu produit. En signant le bordereau auprès du livreur, l’acheteur reconnaît avoir reçu le colis en bon état.

Article 13. – Erreurs de livraison de la part de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes

L’acheteur devra formuler auprès de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produitsen nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être faite sur le site www.passionspas-aura.fr ou depuis la rubrique contact du siteinternet www.passionspas-aura.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes attribuera un numéro de dossier pour le(s) produit(s) concerné(s) etle communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro de dossier. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse indiqué par email. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14. – Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acheteur. Si l’acheteur a confié lui-même le transport des produits à un transporteur, Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpesest déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant, selon le choix de l’acheteur. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 15. – Garantie des produits

15.1. Garantie

l’acheteur est tenu d’inspecter si les produits répondent à l’accord. Si l’acheteur souhaite faire une réclamation, Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes doit être prévenu dès que possible et en tout cas dans les sept jours ouvrables après la livraison, ou après observation raisonnablement acceptable, par écrit et avec suffisamment de détails. S’il est démontré que les produits ne répondent pas à l’accord, Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de choisir entre remplacer les produits à leur retour par de nouveaux produits ou de rembourser le montant de la facture. En cas de remboursement, la société tient compte de l’amortissement basé sur une durée de vie de 5 ans.

Ne sont pas inclus dans la garantie des défauts qui se produisent en totalité ou en partie résultant du :

– Non-respect par l’acheteur du fonctionnement et/ou de l’entretien, du respect des instructions d’installation ou une autre utilisation que l’utilisation normale prévue.

Toutes les garanties sont applicables uniquement au premier propriétaire, qui a fait l’achat auprès de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes.

Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes n’assume aucune responsabilité pour : la construction d’éléments extérieurs engagés par l’acheteur (même si ces personnes ou entreprises sont recommandées par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes ou dans les notices explicatives et de conseils).

Passion spas accorde une garantie de 2 ans sur les composants techniques (pompe, unité de commande, etc.) et 5 ans sur la coque du spa à compter de la date d’installation. Jets, oreillers et couverture (couvercle) sont exclus. La TV est la garantie 6 mois. Lorsque la coque du spa se déchire / se détériore (osmose par exemple), la garantie s’applique sous réserve des conditions suivantes:

1ère année de garantie à 100%,
2ème année: 80% Garantie,
3e année: 60% Garantie,
4e année: 40% Garantie,
5e année: 20%.

La garantie expire lorsque un ou plusieurs composants ont été endommagés par une panne/un dysfonctionnement causé hors du contrôle de Passion spas. Le spa / sauna doit être accessible afin que le mécanicien puisse accéder facilement de tous les côtés du spa / sauna. Si cela est le cas, l’acheteur est là pour vérifier. Lors de l’élévation d’un spa, l’íntervention se fait par des installateurs avec tous les outils nécessaires , tous les coûts de la grue sont supportés par le client. La garantie ne s’applique pas au transport.

Ni Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes ni passion spas ne peuvent être tenus responsables de la mauvaise installation, utilisation ou modification inappropriée effectuées par l’acheteur.

Par changement/modifictaion est défini toute action qui pourrait conduire à un mauvais fonctionnement du spa / sauna ou une partie de celui-ci, ou ce qui en fait un système d’exploitation dangereux. Les dommages causés par une utilisation inadéquate ne sont pas couverts par la garantie. L’acheteur du spa / sauna est à tout moment responsable du bon état du bon fonctionnement. Par mauvaise utilisation est entendue toute utilisation du spa ne correspondant pas aux instructions du manuel ou l’utilisation du spa / sauna à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu.

15.2. Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

— L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

— L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions decoût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

— L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 16. – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur (particulier uniquement) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné au plus vite dans les 14 jours suivant la réception de l’acceptation de retour par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes, le cachet de la poste faisant foi. Les articles doivent impérativement être retournés à Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, ayant été en contact avec de l’eau ou des produits chimiques, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. Les articles “sur mesure”, tels que les bâches et couvertures ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.passionspas-aura.fr. Dans ce cas,un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation ne sera accepté. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou desproduit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité), l’édition d’un avoir, d’un bon d’achat ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Le client professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour les retourner. Toute demande de retour devra au préalable être effectuée depuis la rubrique contact du site internet www.passionspas-aura.fr et être validée par le service après vente Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchandises devront être retournées en port payé. Tous les retours à l’initiative du client sans demande et accord préalable seront automatiquement refusés. Une fois le retour validé par le service après vente Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes, un avoir sera généré. L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entreconsommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dèslors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

1. Le contrat doit être conclu hors établissement,

2. L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,

3. Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Article 17. – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18. – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Passion Spas Auvergne-Rhône-Alpes chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.passionspas-aura.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.passionspas-aura.fr.

Article 19. – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20. – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pourl’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21. – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 22. – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles deforme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.(17)

Article 23. – Protection des données à caractère personnel

23.1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur www.passionspas-aura.fr. (ou «site internet») sont les suivantes :

Ouverture de compte: Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date denaissance.
Connexion: Lors de la connexion de l’utilisateur au site internet, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: L’utilisation des prestations prévues sur le site internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site internet, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication: Lorsque le site internet est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant lescommunications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies: Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

23.2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– Accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;

– Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;

– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site internet ;

– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

23.3 – Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;

– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– Si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– Si le site internet est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

23.4 – Sécurité et confidentialité

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques enmatière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

23.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compteet en configurant les paramètres de ce compte ;

– Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : passionspas-aura.fr Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site internet , même après la suppression de leur compte ;

– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@passionspas-aura.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– Si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@passionspas-aura.fr;

– Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@passionspas-aura.fr. Les utilisateurs sont informés de la possibilité qu’ils ont de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

– Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:https://app.medicys.fr/?proId=9ecea08f-f8e0-4ff0-b2a3-c4ecbc740c07ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

24 – Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à laprotection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à laprésente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier lanouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification parmessagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’estpas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractèrepersonnel, il a la possibilité de supprimer son compte.